Pour de nombreux français, le retour des beaux jours observés ce mois d’avril rime avec rénovation du logement. Créer une pièce dans les combles, refaire la toiture, installer des fenêtres de toit, remplacer les menuiseries extérieures, ou agrandir la maison sur le jardin.
Une des solutions est de faire appel à des artisans. Mais en cas de travaux défectueux, ce projet peut se transformer en cauchemar. Cet article, explique comment bien vous assurer si vous avez prévu des projets de rénovations pour le printemps ou l’été 2017.
Une assurance pour réaliser ses travaux en sérénité
Selon la loi Spinetta l’assurance dommage ouvrage s’impose à celui qui fait des travaux de bâtiment pour son compte et pour celui des propriétaires successifs. Celle-ci prend effet à partir de la date de réception des travaux, et prend fin en même temps que la garantie décennale. Elle couvre donc vos travaux sur une période de 10 ans.
Elle permet une indemnisation rapide (90 jours maximum), en dehors de toute recherche de responsabilité. Cette assurance permet de réparer les vices menaçant la solidité de l’habitation ou la rendant impropre à sa destination. Par exemple une fuite de toit, des infiltrations dans les murs.
Un complément à l’assurance décennale
Par conséquent, si une malfaçon apparaît dans les 10 ans il suffira de faire constater à l’expert mandaté gratuitement par l’assureur dommage ouvrage le désordre. Cela permettra d’obtenir le financement des réparations dans des délais relativement courts. Elle n’attend pas de déterminer qui est le responsable de la situation comme la garantie décennale de l’artisan que vous aurez choisie pour réaliser vos travaux.
Est-elle obligatoire ?
Bien qu’obligatoire en tant que particulier aucune clause pénale ne pourra être retenu contre vous si ne la souscrivez pas. Vous ne risquez donc rien si vous ne respectez pas la loi. Toutefois ne pas souscrire présente certains risques financiers. Ainsi en cas de sinistre vous devez entamez une longue procédure judiciaire (entre 2 et 20 ans) pour être indemnisé. De plus, en cas de revente dans les 10 ans vous serez personnellement responsable envers le nouvel acquéreur. Vous devrez financer les réparations même si le notaire a signalé à l’acheteur votre défaut d’assurance.
Combien coûte-elle ?
Une assurance dommage ouvrage vous coûtera 3750 € pour un coût total de rénovation de 100 000 €. Malgré un coût relativement élevé, elle peut-être utile si vous vous engagez dans des travaux de rénovation dans la période estivale.
