Chaque été, les bateaux de plaisance envahissent les ports et les zones côtières du sud de la France. Ce sont des centaines de yachts, de vedettes et de runabouts qui permettent à leurs propriétaires de voguer sur les flots et d’aller à la découverte des merveilles du monde.
Cependant, bien que la navigation de loisir puisse séduire par son charme et par la liberté qu’elle offre, elle n’en reste pas moins dangereuse. Après tout, ce sont des engins à moteur ou à voile qui empruntent un même espace de navigation.
D’ailleurs, d’après les données de BOATPro, on recensait 18 accidents et pertes de bateaux de plaisance au cours de l’année 2024. Dès lors, il se pose alors la question de la protection des biens et des personnes en mer. Est-il nécessaire d’avoir une assurance pour prendre la mer dans son bateau de plaisance ? Voici des éléments de réponse.
La mer : une autoroute pour les bateaux de plaisance
La surface de la Terre est recouverte à 71 % d’eau. C’est autant d’espace navigable pour les yachts et autres bateaux de plaisance. Pour autant, malgré cet impressionnant volume de « voies exploitables », il n’est pas rare que des accidents surviennent en mer. Les plus fréquentes sont :
- les collisions avec d’autres bateaux ;
- les collisions avec des objets fixes comme les pontons, les récifs ou les icebergs ;
- les inondations et les submersions ;
- la mise en terre ou l’échouage ;
- ou le chavirage.
En général, ces accidents surviennent lors de l’accostage, au cours d’un changement de direction ou pendant une dérive. Dans un cas ou dans l’autre, la meilleure chose à faire est de contacter les autorités maritimes pour signaler les dégâts.
Toutefois, dans certaines situations, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat. C’est notamment le cas lorsque des personnes tierces sont impliquées ou que les dommages causés sont trop importants. À ce propos, Me Nicolas Marty, avocat maritime à Marseille est précisément spécialisé dans ce type de contentieux.
Assurance bateau : une obligation en France ?
En France, la loi ne fait pas obligation d’une attestation d’assurance pour les bateaux de plaisance. Cette attestation est requise uniquement pour les navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 300. Il s’agit surtout des yachts de grande taille ou des navires de plaisance à usage professionnel.
Néanmoins, bien qu’une assurance ne soit pas légalement obligatoire, il est généralement nécessaire d’en avoir une pour profiter des joies d’un yacht ou d’une navette. Pour cause, à moins d’avoir une maison au bord de l’eau, ces navires ne peuvent être stationnés à domicile.
Bien souvent, il est nécessaire de louer une place de stationnement dans un endroit adapté. Seulement, la plupart des ports et des marinas exigent une attestation d’assurance pour attribuer une place d’amarrage.
Quelles sont les garanties essentielles pour une assurance bateau de plaisance ?
L’assurance exigée par les ports et les marinas doit couvrir les dommages causés aux équipements et aux autres bateaux à quai. Par conséquent, au moment de prendre une assurance, il est indispensable de souscrire au moins à une garantie responsabilité civile. Elle prend en compte les blessures ou dégâts matériels infligés à un tiers.
Dans l’absolu, le montant d’une telle assurance peut être relativement élevé. Mais en réalité, elle permet de réaliser des économies. En effet, sans assurance, le responsable d’un accident doit dédommager personnellement les victimes. Considérant la valeur moyenne des yachts et bateaux de plaisance, la facture du dédommagement peut être salée.
En plus de la responsabilité civile, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance multirisque Plaisance. Les contrats de cette nature couvrent les cas de vol, les dommages provoqués par un accident (incendie, avarie, collision, etc.) ainsi que les frais annexes. Il s’agit notamment des frais liés au remorquage du bateau endommagé ou au retrait de l’épave.
Comment éviter les litiges d’assurance ?
Les assurances dans le secteur maritime sont assez similaires à celles des autres secteurs d’activité. Les compagnies d’assurance n’hésitent pas à insérer des exclusions de garantie dans leurs contrats. L’objectif est de limiter les dommages couverts en cas de litige.
Pour éviter les mauvaises surprises, certains points clés du contrat d’assurance doivent être vérifiés. Par exemple, les personnes désireuses de louer leur bateau à des amis pendant l’été doivent inclure une clause de conduite par un tiers. Comme son nom l’indique, elle protège le bateau même lorsqu’il n’est pas manœuvré par le propriétaire.
De même, il faut vérifier l’étendue géographique de la couverture ainsi que les conditions de protection. Certaines compagnies proposent une couverture sur une distance marine limitée. Au-delà d’un certain nautique, le bateau n’est plus couvert pour les dommages qu’il pourrait subir.
En outre, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance spécifique si le bateau doit participer à une régate. En plus d’augmenter les risques de collision, ce type d’évènement affecte l’efficacité des moteurs ou des voiles et entraîne d’importantes réparations.
